Comment refaire une carte grise perdue ?

juillet 11, 2022

Si votre certificat d’immatriculation est endommagé, dérobé ou perdu, vous devez demander un duplicata. Seul le propriétaire du document attestant l’immatriculation du véhicule a le droit de faire cette demande.

Pourquoi faire une demande de duplicata de carte grise ?

Si votre portefeuille est volé, ou même simplement l’immatriculation de votre véhicule, la première chose à faire est de signaler le vol dès que possible. Il faut informer rapidement la police ou la gendarmerie en cas de vol de votre permis. Dans plusieurs cas, le propriétaire du véhicule doit demander un duplicata du certificat d’immatriculation. Si le vol a lieu à l’étranger, la police tiendra compte de votre demande et signalera le vol de votre certificat d’immatriculation au parquet. Pour conduire légalement un véhicule, vous devez posséder un certificat d’immatriculation valide et lisible et être en mesure de le présenter si nécessaire. Comme pour la demande traditionnelle de certificat d’immatriculation, la demande de duplicata de certificat peut désormais être effectuée entièrement en ligne.

Cela vous permettra d’obtenir des documents de conduite temporaires en attendant un nouveau document d’immatriculation et sera donc légal. La loi vous accorde 30 jours pour effectuer cette démarche. Si vous dépassez ce délai et que vous conduisez sans nouveau certificat d’immatriculation, vous serez condamné à une amende de catégorie 4 de 135 €. Pourtant, pour demander une carte grise, vous devez voir le nombre de chevaux que possède la voiture, car le tarif à payer peut en dépendre.

Déclaration de perte ou vol d’une carte grise

Lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule est perdu, il n’est pas nécessaire de le déclarer officiellement afin d’obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation. Toutefois, il peut se révéler utile, surtout si le contrôle du véhicule a lieu sur la voie publique, de déposer et de valider la perte du document officiel concernant l’immatriculation du véhicule. Si le certificat d’immatriculation d’un véhicule est volé, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu du vol afin d’obtenir une copie du certificat d’immatriculation.

Tout document public doit être reproduit à l’identique s’il est volé, égaré ou détérioré au point d’être irrécupérable : c’est ce qu’on appelle un duplicata. Si un certificat d’immatriculation a été endommagé, volé ou perdu, un duplicata doit être demandé rapidement. Toutes les procédures d’immatriculation des véhicules, y compris la demande de duplicata, peuvent désormais être effectuées uniquement en ligne. L’enregistrement, le transfert et toute autre procédure connexe ne sont plus possibles dans les préfectures. Cependant, les points numériques sont toujours disponibles pour les utilisateurs.

Démarches à suivre pour demander un duplicata de carte grise

Seul le propriétaire ou le co-propriétaire d’un certificat d’immatriculation perdu peut effectuer une demande de copie. Vous pouvez vous adresser à un spécialiste agréé pour cela. Si vous louez une voiture, le certificat d’immatriculation est délivré au nom du propriétaire (société de leasing ou de financement). Vous devez donc les informer de la perte, car ils doivent demander un duplicata. Toutefois, le représentant de la société peut vous envoyer une procuration, qui vous permettra d’effectuer la procédure en ligne de manière indépendante.