L’immatriculation d’un véhicule, une obligation

En France comme partout ailleurs, l’immatriculation des véhicules est régie par le ministère des transports. C’est pourquoi, tous les usager de la voie publique possédant une voiture doit s’assurer que cette dernière soit bel et bien immatriculer. Là encore, tous les véhicules ne peuvent pas être soumis aux mêmes contraintes pour obtenir une immatriculation.

Voiture neuve ou d’occasion?

Selon que votre véhicule est neuf ou d’occasion, la procédure connait de légère modification. Pour un véhicule tout droit sorti chez le concessionnaire, vous devez obtenir l’immatriculation de votre bien dans un délai d’un mois après l’achat. Pour faire simplement, vous pouvez vous tournez vers votre vendeur pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule. Vous devez mettre à sa disposition votre pièce d’identité et le justificatif de votre localisation et il fera le reste. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande d’immatriculation directement sur le site de l’Agence nationale des titres de sécurité. Après avoir créer un compte, vous y ferez parvenir vos documents numérisés tels la demande d’immatriculation, le certificat de vente, le justificatif… et votre plan de localisation.

Pour ce qui est des voitures d’occasion, le procédé est presque le même. Le vendeur peut fournir l’immatriculation du véhicule vendu ou l’acquéreur peut lui-même se rendre à l’ANTS où il présentera les mêmes documents que pour l’immatriculation d’une voiture neuve. Mais il devra ajouter à cela un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans d’âge. Pour finir, il devra donc faire une certification sur l’honneur que l’assurance, le permis de conduire et la carte grise correspondent au véhicule immatriculé.

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