| -
ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier
2003, pourront être immobilisés sur
prescription des forces de l'ordre, tous véhicules
dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas
aux critères d'homologation français : |
|
Dimensions
|
| |
-
Les dimensions Homologuée pour l'arrière sont
la 110*520mm
et la 275*200mm. |
|
| |
-
Les dimensions Homologuée pour l'avant sont la 110*520mm
et la 100*455mm. |
|
|
Couleurs
|
| |
-
La couleur de fond de la plaque arrière peut être
Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant),
ou Blanc Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant,
couleur autorisée depuis l'arrêté du
27 avril 2007). |
|
| |
-
La couleur de fond de la plaque avant doit être Blanc
Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant). |
|
| |
-
Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés
avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation
en tant que véhicule de collection, la loi autorise
les lettres blanches sur fond noir)
|
|
La
police de caractère
|
| |
-
Elle doit être homologuée et de taille réglementaire
pour garantir une parfaite visibilité. |
|
| |
(Toutes
les plaques ayant des polices de caractères illisibles
ou fantaisistes sont celles étant le plus fréquemment
sanctionnées) |
|
L'entourage
|
| |
-
Le liseré et le filet, de préférence
noir, sont tolérés. |
|
|
Les logos
|
| |
-
Seul le F europe est Homologué. |
|
| |
- Si
il est présent, il doit obligatoirement être
situé sur la gauche de la plaque. |
|
| |
- Il
est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés
après le 01/07/2004. (pour
les autres, obligatoire seulement hors de ses frontières) |
|
| |
- Il
peut être remplacé par un autocollant en cas
de séjour à l'étranger. |
|
|
La ligne de texte personnalisée
|
| |
-
Elle est tolérée lorsqu'elle est située
au bas de la plaque et que la dimension des caractères
n'est pas trop importante. |
|
| |
-
Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro
d'immatriculation. |
|
| |
-
Tous types de caractères sont tolérés.
|
|
| |
-
Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont
tolérés. |
|