critere_homologation

- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :
Mise en place d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.
Les caractéristiques des plaques SIV sont :
- Nouvelle immatriculation sous la forme AA-123-AA
- Numéro d'immatriculation attribué à vie au véhicule, de sa 1ère mise en circulation à sa destruction
- Les dimensions homologuées moto sont maintenant 210X130mm et 170X130mm
- La couleur de fond est obligatoirement blanc réfléchissant
- La police de caractère noire, de taille et de forme réglementaire est inchangée
- Présence obligatoire du logo F europe sur la gauche et d'une bande régionale sur la droite (mais choix libre pour cette bande régionale)
(bande régionale pour l'instant disponible uniquement pour les plaques homologuées, pour l'insérer sur d'autres formats de plaques, il est possible de nous le demander dans la rubrique "Observations")
Ce nouveau système d'immatriculation cohabitera avec l'ancien système, toujours valable pour les véhicules neufs immatriculés avant le 15 avril 2009 et les véhicules d'occasion immatriculés avant le 15 octobre 2009.
Les caractéristiques de l'ancien système d'immatriculation sont :
Dimensions
- Les seules dimensions réellement Homologuées sont la Fanfare 27575mm et la Mélodie 210130mm.
- AUCUNE autre dimension n'est homologuée. (avouez que d'un point de vue esthétique cela ne laisse pas beaucoup le choix)
Couleurs
- Sa couleur de fond peut être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant), ou Blanc Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant, couleur autorisée depuis l'arrêté du 27 avril 2007).
- Les caractères doivent être de couleur noir. (pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches ou argent sur fond noir)
La police de caractère
- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.
L'entourage
- Le liseré et le filet, de préférence de couleur noir, sont tolérés.
Les logos
- Seul le F europe est Homologué.
- Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque.
- Il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés après le 01/07/2004. (pour les autres, obligatoire seulement hors de ses frontières)
- Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.
La ligne de texte personnalisée
- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
- Tous les types de caractères sont tolérés.
- Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation.
- Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont tolérés.